Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site caencolocs.neodromes.eu, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption, que celle-ci soit due à une opération de maintenance, une mise à jour, un cas de force majeure, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 3 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site (réservation, gestion des séjours, candidature) nécessitent la création d'un compte utilisateur via un système d'authentification par lien magique (magic link) envoyé à l'adresse email fournie.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du site. Il est responsable de la confidentialité de son accès email.
Article 4 — Contenu utilisateur
L'utilisateur s'interdit de publier, diffuser ou transmettre via le site tout contenu (texte, image, lien) :
- Contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine
- Portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle)
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Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.
Article 6 — Cookies et technologies similaires
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Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
Article 8 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.